Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions sont celles d'Angelinsight SAS, éditeur du site et du jeu Lougawou (mentions légales : lougawou.app/mentions-legales). Elles régissent la création et l'usage du compte Lougawou, qui donne accès au jeu, aux cartes rôles numériques et aux services qui l'accompagnent. Elles complètent la Politique de confidentialité (lougawou.app/confidentialite) ainsi que les conditions de vente en vigueur, seules applicables aux paiements : aujourd'hui celles de la page « Soutenir le projet » (lougawou.app/cgv), demain celles de la boutique lorsqu'elle ouvrira.

Le jeu se joue aussi sans compte : une personne invitée à une partie entre avec un nom, sans rien créer et sans rien accepter. Les présentes conditions ne l'engagent pas. Ce qui la concerne est dit sur son écran d'entrée et dans la Politique de confidentialité.

2. Le compte

Le compte se crée avec une adresse e-mail vérifiée par code, ou par l'intermédiaire de Google ou d'Apple. Un compte est personnel : il appartient à une seule personne, qui s'engage à fournir des informations exactes.

Le prénom que vous saisissez est le nom que vous portez dans les parties, et il est visible des autres joueurs de la partie. Vous pouvez y mettre votre prénom, un surnom ou un pseudonyme.

La création d'un compte est ouverte aux personnes d'au moins 15 ans ; en dessous de cet âge, elle requiert l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale. En créant votre compte, vous déclarez remplir cette condition. Nous ne vous demandons aucune preuve d'âge et nous ne vérifions pas votre identité.

Vous gardez la maîtrise de l'accès à votre compte : l'adresse e-mail qui lui est rattachée, et le compte Google ou Apple qui sert à vous connecter, en sont les clés. Si vous pensez qu'une autre personne y accède, écrivez-nous à contact@lougawou.app : nous fermons l'accès en cours et vous aidons à en reprendre la main.

3. Les cartes rôles et les contenus numériques

Les cartes rôles, illustrations, vidéos et textes du jeu sont protégés par le droit d'auteur. Une carte que vous obtenez, en cadeau, par un soutien ou par achat, est concédée en licence personnelle, non exclusive et non cessible, pour jouer et pour partager les contenus que le jeu propose expressément de partager. Elle ne se revend pas, ne se transfère pas d'un compte à l'autre et ne confère aucun droit sur les œuvres.

Un code se rattache à un seul compte, définitivement. La ligne de participation enregistrée au paiement fait foi du droit acquis, indépendamment de tout code : si le code se perd, le droit demeure.

Les cartes que vous apportez à une partie. Une carte rôle premium entre dans une partie lorsque la personne qui la possède y participe, comme on apporte sa boîte de jeu chez un ami. Le meneur compose la partie parmi les cartes ainsi réunies, et chaque carte peut échoir à n'importe quel joueur. Aucune carte ne joue sans la présence de la personne qui la possède, et le récit de fin de partie nomme qui l'a apportée. Ce partage se limite à la durée de la partie : il ne transfère aucune carte et ne donne aucun droit durable aux autres joueurs.

Ce qui se joue sans payer. Le jeu se joue sans rien payer, avec un ensemble de cartes rôles ouvert à tous. Les autres cartes rôles s'obtiennent en cadeau, par un soutien ou par achat lorsque la boutique ouvrira. La liste des cartes ouvertes à tous et celle des cartes premium sont indiquées dans le jeu et sur la page de vente. Si une carte aujourd'hui ouverte à tous devenait un jour payante, cela ne vaudrait que pour l'avenir : votre compte garde les cartes qu'il a déjà obtenues, et le jeu reste jouable sans rien payer.

La carte offerte. Une carte rôle est offerte à la création de tout compte. Elle est un cadeau, non un achat : elle ne donne lieu à aucun paiement, et sa désignation peut changer avec le temps. Une carte déjà reçue reste acquise.

4. Les achats

Les prix des contenus numériques sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Chaque achat est régi par les conditions de vente en vigueur au jour de la commande, qui précisent le contenu acheté et son prix avant tout paiement.

Le soutien. Le soutien de la page « Soutenir le projet » est ouvert aux seules personnes majeures, dans les conditions de cette page, qui règlent seules la date à laquelle vos contreparties vous sont délivrées. Vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze jours à compter du paiement, que vous exercez sans motif. Aucune renonciation à ce droit ne vous est demandée, que vos cartes rôles vous soient remises aussitôt ou à la mise en ligne du jeu. Si vous vous rétractez dans le délai, la somme vous est remboursée, et le code comme les droits acquis par cette participation sont annulés. Vous exercez ce droit depuis la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici », accessible depuis votre compte et au pied de la page de vente, ou en écrivant à contact@lougawou.app. Un formulaire type de rétractation est à votre disposition au pied de la page de vente ; son usage reste libre.

Les achats de la boutique. Lorsque la boutique ouvrira et qu'un contenu s'y débloquera immédiatement après le paiement, cette exécution immédiate ne sera proposée qu'avec votre accord exprès et votre reconnaissance expresse de la perte de votre droit de rétractation (article L. 221-28, 13°, du code de la consommation). Nous vous adressons alors, avant l'expiration du délai de quatorze jours et sur un support durable, la confirmation de cet accord et de cette reconnaissance. Sans votre accord, le contenu vous est délivré à l'issue du délai de quatorze jours.

Les contenus numériques et les services numériques bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 224-25-12 et suivants du code de la consommation) : un contenu ou un service non conforme est remis en conformité ; si la mise en conformité est impossible, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, avec remboursement.

Les achats réalisés dans les applications mobiles peuvent être encaissés par Apple ou par Google : la transaction suit alors les conditions de paiement de la boutique d'applications, sans réduire vos droits légaux à notre égard.

L'achat par une personne mineure non émancipée requiert l'autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale.

5. Les parties

Comment une partie se joue. Un meneur ouvre une partie et communique un code à ses joueurs. Chacun entre avec un nom. La partie réunit un nombre limité de joueurs, admis par le meneur ; le salon se ferme au moment où les cartes sont distribuées. La parole et le vote ont lieu dans la pièce : le jeu ne transporte ni voix ni messages entre les joueurs.

Le nom que vous portez. Le nom que vous saisissez est visible des autres joueurs de la partie, et sur l'écran public lorsque le meneur en ouvre un. N'y mettez pas le nom d'une autre personne, ni un mot injurieux, ni rien qui porte atteinte aux droits d'autrui. Le meneur peut modifier ou retirer un nom dans sa partie.

Ce qui est le jeu, et ce qui ne l'est pas. Mentir, accuser, bluffer, dissimuler son rôle : c'est le jeu même, et cela ne constitue jamais un manquement aux présentes conditions. L'insulte, le harcèlement, les propos discriminatoires et les menaces n'en font pas partie, et ne sont pas admis, dans un nom comme dans une partie.

La triche. Il ne s'agit pas de mentir, qui est permis, mais de contourner le jeu : lire les rôles par les outils du navigateur, photographier ou faire afficher l'écran d'un autre joueur, employer un moyen technique pour obtenir ce que le jeu ne montre pas.

Ce que nous pouvons, et ce que nous ne pouvons pas. Nous ne sommes pas présents dans la pièce et nous n'enregistrons pas ce qui s'y dit : nous ne pouvons pas arbitrer les paroles d'une partie. Ce que nous pouvons faire est décrit à l'article 7, qui ouvre un signalement, et à l'article 9, qui décrit les mesures que nous prenons et les recours qui vous restent.

Si vous menez la partie. Vous n'invitez que des personnes présentes et d'accord pour jouer, et vous ne communiquez le code qu'à elles. Vous retirez un nom injurieux ou le nom d'un tiers absent. Vous pouvez retirer un joueur de votre partie : ce retrait est un geste entre joueurs, il n'est pas une mesure prise par nous, et il n'ouvre pas les recours de l'article 9. Ces engagements sont les vôtres ; ils ne nous déchargent d'aucune des obligations qui nous incombent.

Ce que la partie laisse. Les noms des joueurs et le déroulé d'une partie sont effacés trente jours après sa fin. Seules subsistent des mesures d'usage qui ne contiennent aucun nom. La Politique de confidentialité le détaille.

6. Usage loyal

Vous vous engagez à ne pas perturber le service : pas d'accès non autorisé, pas d'usage automatisé abusif, pas de tentative de contourner les protections du jeu, pas de contenu illégal ou portant atteinte aux droits d'autrui dans les champs libres. La conduite en partie est réglée par l'article 5.

7. Signaler un contenu, et nous joindre

Nous joindre. Notre point de contact unique, pour vous comme pour les autorités, est l'adresse contact@lougawou.app. Une personne y répond : nous ne traitons pas ces messages par des outils automatisés seuls. Vous pouvez nous écrire en français ou en anglais. Nos coordonnées complètes figurent aux mentions légales (lougawou.app/mentions-legales).

Signaler un contenu que vous estimez illicite. Écrivez à contact@lougawou.app. Pour que nous puissions agir, indiquez : ce que vous signalez et pourquoi vous l'estimez illicite ; où il se trouve, c'est-à-dire le code de la partie, sa date et le nom en cause, faute d'adresse de page ; votre nom et votre adresse e-mail ; et le fait que, de bonne foi, vous estimez ces informations exactes et complètes.

Nous vous demandons votre nom et votre adresse seulement pour pouvoir vous répondre. S'il s'agit d'un contenu mettant en cause un enfant, vous pouvez nous le signaler sans donner ni l'un ni l'autre.

Nous accusons réception de votre signalement dans les meilleurs délais, puis nous vous informons de notre décision et des recours dont vous disposez. Nous traitons les signalements en temps opportun, de manière diligente, non arbitraire et objective, et aucune décision n'est prise sans qu'une personne l'ait examinée.

Un délai à connaître. Les noms et le déroulé d'une partie sont effacés trente jours après sa fin (article 5). Passé ce délai, nous n'avons plus les éléments qui permettraient d'examiner un signalement portant sur cette partie. Signalez-nous donc sans attendre.

Les infractions graves. Si nous avons connaissance d'informations conduisant à soupçonner une infraction pénale qui menace la vie ou la sécurité d'une personne, nous en informons promptement les autorités compétentes.

8. Vos données

Le détail des traitements est décrit dans la Politique de confidentialité. Quatre points propres au compte et au jeu :

• la case « nouvelles » commande l'unique inscription aux nouvelles du projet, réversible à tout moment par la case elle-même ou par le lien de désinscription de chaque envoi ;
• la question du genre est facultative et ne sert qu'à l'attribution des illustrations dans le jeu, jamais aux communications ;
• le nom que vous portez dans une partie n'est visible que des joueurs de cette partie, et il est effacé trente jours après la fin de la partie ;
• une personne qui joue sans compte n'a pas de contrat avec nous : le traitement de son nom repose sur notre intérêt légitime à faire fonctionner la partie qu'elle a rejointe, et elle peut s'y opposer.

9. Manquements : mesures et recours

En cas de manquement aux présentes conditions, les mesures suivent cet ordre : avertissement, puis suspension, puis fermeture du compte, sauf faute grave justifiant une mesure immédiate. Nous les appliquons de manière diligente, objective et proportionnée.

Toute mesure vous est notifiée par e-mail, et, hors faute grave, avec un préavis vous permettant d'y répondre. La notification indique : en quoi consiste la mesure, sa durée et sa portée ; les faits sur lesquels elle repose, et si elle fait suite à un signalement ; si des moyens automatisés ont été employés pour la préparer, et lesquels ; la clause des présentes conditions ou, le cas échéant, la règle de droit sur laquelle elle se fonde ; et les recours dont vous disposez, à savoir la contestation prévue ci-dessous, le recours au médiateur de la consommation nommé à l'article 13 et le recours devant les tribunaux.

Vous pouvez contester toute mesure en écrivant à contact@lougawou.app : la contestation ouvre un réexamen par une personne, garanti. Aucune décision de suspension ou de fermeture n'est prise sans qu'une personne l'ait examinée.

Ces mesures visent le compte. Le retrait d'un joueur d'une partie par le meneur n'en est pas une : c'est un geste entre joueurs, et il n'ouvre pas les recours du présent article.

10. Disponibilité du service

Le jeu évolue ; des fonctions peuvent apparaître, changer ou disparaître. Nous visons une disponibilité continue sans pouvoir la garantir, et notre responsabilité s'apprécie dans les conditions du droit commun. En cas d'arrêt définitif du service, les engagements des conditions de vente demeurent.

11. Évolution des présentes conditions

Les présentes conditions peuvent évoluer. Toute nouvelle version est datée, archivée, et annoncée par e-mail au moins trente jours avant son entrée en vigueur ; si vous êtes en désaccord, vous pouvez fermer votre compte dans les conditions de l'article 12. Aucune modification ne s'applique rétroactivement à un droit déjà acquis.

12. Fermeture du compte

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en écrivant à contact@lougawou.app. La fermeture supprime votre profil de nos systèmes. Il peut subsister quelque temps dans nos sauvegardes techniques, que nous ne réécrivons pas ; ces sauvegardes ne servent qu'à remettre le service en marche après un incident, et un profil fermé n'en est jamais rétabli. Les preuves légales, participations et consentements, sont conservées le temps requis par la loi. Les traces des parties que vous avez jouées sont effacées trente jours après chacune d'elles, indépendamment de la fermeture.

Les cartes payées sont attachées à la personne, non à l'existence du compte. En cas de fermeture, à votre demande ou au titre de l'article 9, le droit acquis se conserve : il se rétablit sur simple demande à contact@lougawou.app, au besoin sur un nouveau compte de la même personne ; si ce rétablissement est impossible, la valeur payée des cartes est remboursée. Seule une faute grave, constatée dans les conditions de l'article 9, peut priver du bénéfice des contenus numériques, jamais du remboursement des sommes non consommées lorsque la loi l'impose.

13. Médiation et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée d'abord : contact@lougawou.app. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, saisine en ligne : www.cm2c.net. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.