Conditions générales

1. Éditeur du site

Le site lougawou.app est édité par Angelinsight, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 940 148 448, dont le siège social est situé 9 rue des Colonnes, 75002 Paris. N° de TVA intracommunautaire : FR24940148448.

Contact : contact@lougawou.app.

2. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc. (440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com). Les données collectées sont conservées dans une base hébergée en Union européenne (Supabase, région UE).

3. Objet

La page « Soutenir le projet » permet à toute personne majeure de soutenir financièrement le développement de l’univers Lougawou, et notamment deux projets en préparation : une édition physique du jeu de cartes et un pilote de série animée. Toute participation vaut acceptation des présentes conditions.

4. Nature des participations

4.1 Paliers. Les participations s’effectuent par paliers (à partir de 3 €, 10 €, 20 €, 50 € et 100 €), chacun ouvrant droit aux contreparties numériques décrites sur la page au jour du paiement. Ces participations constituent des ventes au sens du Code de la consommation pour leur composante numérique ferme (article 5), assorties le cas échéant d’un avantage conditionnel (article 6).

4.2 Les participations soutiennent un projet créatif ; elles ne constituent ni un investissement, ni une prise de participation, ni un prêt, et n’ouvrent aucun droit sur la société Angelinsight ou sur les revenus du projet.

5. Contreparties numériques

5.1 Contenu. Palier 3 € (« Le Geste ») : une carte de rôle premium au choix. Palier 10 € (« Compère ») : un pack complet de cartes de rôle premium au choix (Forces Obscures ou Les Veilleurs du Bourg). Palier 20 € (« Compère du Bourg ») et plus : l’intégralité des cartes de rôle premium de la Saison 1. Palier 100 € (« Fondateur »), limité à cent participations : l’ensemble des cartes de rôle premium du jeu, incluant celles des saisons futures publiées dans l’application, attachées au compte à vie. Ce droit couvre exclusivement les cartes de rôle premium (personnages jouables) ; il ne s’étend pas aux éléments cosmétiques, aux contenus événementiels ni aux produits ou services distincts. Une fois la limite de cent participations atteinte, le palier Fondateur est définitivement fermé.

5.2 Délivrance. Les contreparties numériques sont délivrées sous la forme d’un code de déblocage personnel, adressé par e-mail à l’adresse utilisée lors du paiement, à la publication du jeu. Le droit est acquis et enregistré dès le paiement ; le code se saisit ensuite dans le compte Lougawou du contributeur. En cas de non-réception, de perte du code ou de divergence d’adresses, le contributeur peut contacter contact@lougawou.app pour renvoi ou rattachement manuel, sous réserve de vérification raisonnable.

5.3 Durée. Les droits numériques sont attachés au compte pour la durée de vie du service. En cas d’arrêt définitif du service, aucune compensation n’est due au-delà des obligations légales.

6. Avantage conditionnel : l’édition physique (paliers 50 € et 100 €)

6.1 L’édition physique du jeu de cartes est un projet en préparation, sans engagement de réalisation ni de date. L’expédition d’un exemplaire aux contributeurs des paliers 50 € et plus est un avantage conditionnel, subordonné à la réalisation effective de cette édition.

6.2 Si l’édition voit le jour, un exemplaire est expédié à l’adresse communiquée par le contributeur au moment de l’expédition (une collecte d’adresse sera organisée par e-mail), frais d’expédition inclus vers la France métropolitaine et les territoires d’Outre-mer ; pour les autres destinations, une participation aux frais pourra être demandée.

6.3 Si l’édition n’est pas réalisée, la participation reste acquise conformément à l’article 8, les contreparties numériques du palier demeurant dues et acquises. L’avantage conditionnel ne constitue pas une vente de bien au sens de l’article L.216-1 du Code de la consommation.

7. Prix, TVA et justificatifs

Les montants sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. La TVA applicable aux composantes taxables est collectée et reversée par Angelinsight au taux en vigueur. Un reçu est adressé par e-mail après chaque paiement ; une facture peut être demandée à contact@lougawou.app.

8. Absence de remboursement et clause de réaffectation

8.1 Les participations ne sont pas remboursables, sous réserve des dispositions légales impératives et de l’article 9.

8.2 Les participations financent en priorité le projet choisi par le contributeur (édition physique, anime, ou les deux). Si un projet ne peut être mené à terme, les sommes correspondantes sont réaffectées au développement, à l’entretien et à l’évolution de l’univers Lougawou, notamment de l’application. Cette destination est portée à la connaissance du contributeur avant paiement et acceptée par lui.

9. Droit de rétractation

9.1 Le contributeur dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter du paiement, qu’il exerce sans motif auprès de contact@lougawou.app. Le remboursement intervient sous quatorze jours ; les droits et codes de déblocage associés à la participation sont alors annulés.

9.2 La délivrance des contreparties numériques intervenant à la publication du jeu, aucune renonciation au droit de rétractation n’est demandée au moment du paiement.

10. Données personnelles

Les données collectées (adresse e-mail, prénom, montant, affectation, date, consentements, version des présentes conditions acceptée) sont traitées par Angelinsight, responsable de traitement, aux fins d’exécution de la participation, de déblocage des contreparties, de tenue comptable et d’information sur l’avancement des projets soutenus — nouvelles adressées au titre de la relation client, opposition possible à tout moment via le lien de désinscription de chaque envoi. Le paiement est traité par Stripe, sous-traitant, qui seul collecte les données bancaires. Les données sont conservées dans une base hébergée en Union européenne (Supabase) ; le site est servi par Vercel ; les e-mails du service sont acheminés par un prestataire technique. Les données sont conservées pour la durée légale des obligations comptables (10 ans pour les pièces) et, pour la prospection, jusqu’au retrait du consentement. Droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité : contact@lougawou.app. Réclamation : CNIL (cnil.fr).

11. Propriété intellectuelle

« Lougawou » est une marque déposée à l’INPI. L’ensemble des contenus du site et du jeu (textes, personnages, illustrations, musiques, éléments d’univers) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. La participation n’emporte cession d’aucun droit.

12. Responsabilité, médiation et droit applicable

Angelinsight s’engage à une obligation de moyens dans la conduite des projets soutenus. Les présentes sont régies par le droit français. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le contributeur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, association agréée par la CECMC, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — saisine en ligne : www.cm2c.net. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.